UNSA Aérien Air France – DGSI

Publié le par Publié dans TRANSFORM 2015

 

La direction a reçu les organisations syndicales afin de communiquer les premières informations sur le PDV.
 
CALENDRIER PREVISIONNEL
 
  • 26 juillet CCE : consultation d’un projet d’un éventuel PDV. La désignation d’une expertise est attendue, certainement avec l’aide du cabinet SECAFI. L’étude d’expertise pourrait se conclure à fin août.
  • Mi septembre, tenue des commissions Economique / Formation pour présentation de l’expertise.
  • 19 septembre CCE : consultation sur le projet PDV et jusqu’à fin septembre, consultations des CE.
  • Début octobre : Campagne de communication envers les salariés jusqu’à février / mars 2013.
  • De novembre à février / mars 2013 ouverture au volontariat (période d’adhésion) pendant 4 mois.
  • 15 mars, recueil des candidatures aux départs en retraite et aux projets personnels ou professionnels.
  • De fin septembre 2012 jusqu’à fin septembre 2013 mise en œuvre des départs.
 
Période de congés de reclassement évalué à 6 mois, si on prend en compte un départ à septembre 2013, un congé de reclassement à 6 mois ramènerait un départ à mars 2014.
 
SALARIES EXCLUS DU PDV
 
De façon transverse, pour toute l’entreprise, sont exclus les expatriés, les détachés, les cadres de moins de 8 ans d’ancienneté (un choix de l’entreprise), les salariés absent de l’entreprise depuis plus de 12 mois à la date d’ouverture du PDV (suite congé sabbatique ou autre).
 
Par activité ou établissement sont exclus le Revenu management au CARGO, les spécialistes fiscalité ou droit social ou gestion des vols au SIEGE et SUPPORTS, les techniciens simulateurs aux OPERATIONS AERIENNES, la Direction digitale au COMMMERCIAL France, au SIEGE et SUPPORTS et au COMMERCE INTERNATIONAL, les activités moteurs et équipements, ingénieurs commerciaux industriels à l’INDUSTRIE. L’escale de MARSEILLE pour l’exploitation est aussi exclue car elle reste conditionnée à l’accord local base province où AF s’est engagé à remplacer tout départ par une embauche.
 
AIDES AU DEPART A LA RETRAITE
 
Pour les salariés nés entre le 1/1/1949 et le 31/12/1952 qui ont atteint le taux plein de cotisation.
 
Pour les salariés nés entre 1952 et 1956 qui ont la possibilité d’éligibilité au titre des carrières longues et qui peuvent
donc prétendre à une retraite à taux plein à partir de 56 ans.
 
Les mesures incitatives au départ a la retraite proposées seront les suivantes :
 
  • Majoration d’une indemnité de 3 mois de salaires si le départ se réalise au 1er mois qui suit le droit de départ à la retraite à taux plein, sur la période du plan.
  • Majoration de 2 mois dans les autres cas.
  • Dispositif d’aide pour le rachat de trimestres manquants afin de permettre un départ anticipé. Cette aide pourrait être portée à un maxi de 12 mois de salaires.
  • Proposition d’une aide avec un cabinet conseil.
 
MESURES INCITATIVES AU DEPART VOLONTAIRE
 
Les salariés pouvant prétendre au droit à la retraite, comme défini ci-dessus ne pourront pas prétendre aux mesures incitatives pour projets professionnels ou personnels. Sont également exclus tous les salariés nés avant le 1/1/1949 (AF,aura la possibilité de faire une mise à la retraite à partir de 65 ans avec l’accord du salarié puis sans son accord à partir de 70 ans).
 
Les mesures proposées concernent donc les salariés nés à compter du 1/1/1953 (sauf ceux pouvant prétendre aux carrières longues) et seront accordées selon des projets professionnels/personnels présentés.
 
  • Proposition d’une aide aux différents projets avec un cabinet d’étude.
  • Majoration de 4 mois de salaire de l’indemnité de licenciement calculée en fonction de l’ancienneté et selon le calcul le plus favorable entre CCNTA et convention AF (le montant total de l’indemnité ne pourra pas excéder un maxi de 24 mois).
  • Congé de reclassement rémunéré à 75 %, pour une durée de 6 mois pouvant être majoré de 3 mois pour certains cas (salariés de plus de 55 ans, handicapés et catégorie A).
  • Incitation au départ rapide pour ceux qui renonceraient au congé de reclassement.
  • Maintien de la couverture sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé).
 
RECONDUCTION DU MAINTIEN DU BENEFICE AU GP, COMME POUR LE PDV PRECEDENT
 
Pour le salarié et ses ayant droits identifiés au moment du départ.
Salariés entre 10 ans et 20 ans d’ancienneté, 5 billets N1 ou N2 pendant 10 ans uniquement.
Salariés entre 20 ans et 30 ans 30 ans d’ancienneté, 10 billets N1 ou N2 jusqu’à ses 60 ans.
Au-delà il bénéficiera des GP, sans limite pour son conjoint et ses enfants de moins de 26 ans.
Salariés de plus de 30 ans d’ancienneté, bénéfice des droits retraités.
Dans tous les cas il ne sera pas octroyé de billet fin de carrière.
 
RECLASSEMENT EXTERNES ET CREATIONS D’ENTEPRISES
 
  • Accompagnement par cabinet spécialisé.
  • Aide aux accès aux structures dédiées à la création d’entreprise (pépinières, incubateurs …).
  • Aide à la reprise ou à la création d’entreprise de 15000 € + majoration de 7000 € après un an d’activité ; + majoration de 2000 € pour les plus de 55 ans ou si le créateur de l’entreprise engage un salarié AF.
  • Aide à la mobilité géographique de 3000€ si nouveau domicile éloigné de plus de 100km de l’ancien.
  • Aide à la recherche d’emplois ; deux offres véritables d’emplois faites par le cabinet spécialisé.
  • Aide incitative aux PME et TPE pour faciliter l’intégration d’un salarié AF, avec la prise en charge de tout ou partie d’un différentiel de salaire pour une durée déterminée, de la formation.
 
MISE EN PLACE DE TEMPS PARTIELS AIDES POUR LA DUREE DU PLAN
 
Condition : le salarié devra dépendre d’un service ciblé par la mesure et baisser son temps de travail de 20%. Il serait proposé une prime d’incitation prenant en compte une partie de la baisse de salaire. L’entreprise prendrait en charge les cotisations vieillesse sur la base du taux plein. Ce temps partiel aidé ne s’additionnerait pas au temps partiel pour congé parental. Il appartiendrait au salarié de choisir entre un système ou l’autre. AF doit nous confirmer cette hypothèse.
 
AIDE AU CONGES SANS SOLDE
 
Minimum 4 mois (renouvelable une fois dans la limite de 12 mois), maxi un an.
Majoration de 2 mois de salaire pour un congé de 1 an, proratisée en fonction de l’absence.
 
MISE A DISPOSITION AU SEIN D’AUTRES ENTREPRISES
 
Pour les TPE et les PME, l’aide se ferait sur 3 niveaux pour la rémunération, pour une période déterminée pouvant aller jusqu’à deux ans :
30 % par l’entreprise d’accueil, 30% par le réseau « PASS COMPETENCES » et 30% par l’entreprise d’origine.